Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 733 , 56 , 537 , 86 , 401 , 889 , 421 , 205 et 841 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 56 et 537 , d'une part, et nos 86 et 401, d'autre part, sont identiques.

La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 733 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.