Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Soit on reconnaît l'erreur de bonne foi, soit on ne la reconnaît pas, mais on ne peut pas la reconnaître à moitié ! C'est pourquoi je vous propose d'adopter cet amendement qui permet au contribuable de bonne foi d'obtenir une réduction de 75 % de ses intérêts de retard lorsqu'il dépose une déclaration rectificative.

Il faut envoyer un signal fort aux Français : l'administration fiscale n'est pas là pour gagner de l'argent sur le dos des contribuables, qui, contrairement à ce que raconte le ministre de l'économie Bruno Le Maire, vont continuer à payer plus d'impôts et de taxes en 2018. Non, elle doit participer à ce que le consentement à l'impôt ne soit plus un vain mot, mais bien une réalité partagée par une majorité de Français. La relation entre le contribuable et l'administration fiscale compte pour beaucoup dans ce consentement.

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