Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

J'apporterai un argument supplémentaire contre ces amendements : le contribuable qui a commis une erreur, même de bonne foi, doit malgré tout avoir un effort à fournir. Ces intérêts de retard ont donc une vertu pédagogique : ils incitent les contribuables à ne pas refaire la même erreur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.