Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 19 , 18 , 16 , 17 , 15 , 14 , 810 et 13 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 14 et 810 sont identiques.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 19 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.