Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je ne reviendrai pas, ici non plus, sur les débats que nous avions eus en commission. Cette proposition de simplification audacieuse aura toute sa pertinence dans le cadre du projet de loi PACTE. La réponse est donc la même que pour les autres amendements relatifs aux organismes de gestion agréés : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
