Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Je connais les arguments que l'on vient de développer, mais ils me paraissent erronés. Il ne s'agit nullement de permettre aux contribuables d'« exploser » les délais prescrits par l'administration. Une étourderie, en revanche, me semble toujours possible : même s'il y a pléthore d'informations sur les délais, beaucoup de raisons peuvent justifier un léger retard ; et lorsque celui-ci se produit pour la première fois, on peut considérer la bonne foi établie.

Que ce soit la première fois pour tel ou tel impôt ou pour l'ensemble des impôts, on peut en discuter ; mais ne me dites pas que la disposition est complexe – en ce cas, que faudrait-il penser du reste ?

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