Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 3
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je serai bref, là encore, puisque nous avions eu ce débat aussi en commission.
La disposition visée concerne les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche. Dans ces conditions, une amende forfaitaire de 1 500 euros paraît un peu hors des zones concernées par le droit à l'erreur. Avis défavorable.
