Intervention de Gérald Darmanin

Nous n'examinerons vraisemblablement pas ce texte en nouvelle lecture, puisqu'une commission mixte paritaire devrait se réunir, au terme de laquelle nous espérons qu'un accord sera trouvé. Aussi, monsieur le président Woerth, je vous propose soit que le Gouvernement amende ce projet de loi lorsque le Sénat l'examinera – cette proposition pourra vous sembler peu assurée – , soit de rédiger un sous-amendement que nous pourrions examiner un peu plus tard, avant d'aborder l'article 4. En effet, je préférerais que nous ne suspendions pas la séance à cet instant, afin que nous puissions avancer dans nos débats.