Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Les deux amendements nos 763 et 764 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact