Intervention de François Ruffin

Cet article vise à rogner davantage encore les ailes de l'inspection du travail, dans la même logique que celle qui a présidé à la suppression, l'année dernière, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il faut savoir que les effectifs de l'inspection du travail ont considérablement diminué : entre 2010 et aujourd'hui, 595 postes ont été supprimés. Il en reste 2 000 pour 25 millions de salariés et 160 000 entreprises de plus de dix salariés. En 2017, seulement vingt-huit postes ont été créés, soit pas davantage que le nombre de départs en retraite enregistrés dans la seule région Grand Est !

Nous assistons à la mise à mort discrète et à petit feu de l'inspection du travail. Pourquoi lui supprimer la possibilité de prononcer une amende ? Il s'agit en effet d'une simple possibilité. À l'heure actuelle, l'amende n'est pas automatique : l'administration a déjà la liberté de ne pas en prononcer si elle estime que l'employeur est de bonne foi et que le manquement n'est pas grave. Cet article, en rognant les ailes de l'inspection du travail, la prive de cette liberté.

Votre approche générale en matière de travail est de laisser face à face employeurs et employés : or, leur rapport n'étant pas égalitaire, le face-à-face peut se révéler mortifère. Les avancées du droit social depuis le milieu du XIXe siècle et la loi Villermé de 1841 ont reposé sur l'introduction de l'État ou de tiers, comme les syndicats ou encore le CHSCT, entre l'employeur et l'employé.

Cet article 8 ne constitue évidemment qu'une petite mesure dans ce vaste panorama.