Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Nous avons, au contraire, bien compris l'idée de cette troisième voie. Seulement, nous pouvons faire la démonstration inverse : vous prétendez que là où il n'y aurait pas eu sanction, il y aura désormais la possibilité d'un rappel à la loi ; nous pensons, nous, que là où il y aurait eu sanction, un rappel à la loi sera désormais possible. Nous craignons donc un affaiblissement de la sanction prononcée par l'administration dans de nombreux cas de manquements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.