Intervention de Paul-André Colombani

À nos yeux la suppression de l'article 8 s'impose du fait qu'un inspecteur du travail doit aujourd'hui contrôler chaque année quelque 1 000 entreprises et 10 000 salariés. Sur 800 000 interventions, 1,7 % donnent lieu à un procès-verbal. La procédure d'avertissement remet en cause la qualité du travail des inspecteurs et porte atteinte à leur indépendance. Compte tenu du fait que, déjà, aujourd'hui, peu de sanctions sont prononcées, il est indispensable de supprimer cet article.