Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement vise à ce que, lorsque le contrat de travail est d'une durée inférieure à un mois mais à cheval sur deux mois distincts, un seul bulletin de paie, au lieu de deux, soit émis par l'employeur. Le droit du travail en la matière paraît en effet inadapté aux réalités concrètes que rencontrent les employeurs, notamment dans le secteur agricole – je pense en particulier au secteur des fruits et légumes et aux activités de maraîchage.

L'obligation faite aux employeurs d'émettre un bulletin de salaire par mois quelle que soit la durée du travail effectif de leurs employés est une charge économique et une perte de temps, notamment dans les exploitations de maraîchage où plusieurs salariés peuvent travailler en même temps pour une période inférieure à un mois et qui chevauche souvent deux mois.

Cet amendement répond donc à une logique de rationalisation et d'économies en simplifiant l'émission des bulletins de salaire.