Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Peut-être puis-je donner un éclairage d'expert qui manque à M. Rufin. Au-delà du secteur de l'agriculture, cet amendement peut également servir notamment aux bars-restaurants, très concernés eux aussi par le travail saisonnier. Il s'agit de pouvoir, lorsqu'une personne arrive pour un contrat très court, par exemple du 28 au 5 du mois suivant, lui remettre un seul bulletin de paie. Cela permet de le payer plus rapidement que s'il fallait attendre la fin du mois où se termine son contrat.

Il s'agit donc d'un gain pour les employeurs – à titre indicatif, un bulletin de paie établi par un expert-comptable coûte tout de même entre 17 et 25 euros : c'est un coût pour l'entreprise – mais cela permet également au salarié de recevoir un seul bulletin de paye plutôt que plusieurs, qu'il peut en outre attendre assez longtemps.

Cette mesure pose cependant un seul problème, lié à une circulaire publiée au mois de décembre. Cela permettra à la direction de la sécurité sociale de réfléchir sur la problématique des plafonds et de la déclaration des salaires en fonction des périodes de paie. Je suis donc ravie que nous puissions avoir cette discussion à l'occasion des débats techniques qui se tiendront sur cette question.

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