Intervention de Thibault Bazin

L'amendement no 911 rectifié de M. Lurton tend à réduire des contraintes administratives manifestement inadaptées à l'emploi de salariés en contrat saisonnier, à supprimer des mentions obligatoires inutiles et à instaurer une dérogation au délai de prévenance à la rupture de la période d'essai, et cela d'autant plus que cette période est courte.

L'amendement no 912 , lui aussi consacré à la réalisation de travaux saisonniers, vise à alléger la contrainte administrative et à dégager du temps d'instruction pour des dérogations demandées chaque année pour les mêmes travaux saisonniers.

L'amendement no 910 , également lié à l'emploi des salariés, notamment à temps partiel, tend à supprimer le plafond de 35 heures par semaine pour les heures complémentaires.

Quant à l'amendement no 909 , il vise à alléger la charge incombant à l'administration du travail. Son adoption, supprimant l'homologation de la rupture conventionnelle par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – , qui doit se faire dans un délai de quinze jours qui s'ajoute aux quinze jours de rétractation prévus quand tout le monde s'est mis d'accord et que les formalités déclaratives ont déjà été remplies, serait sans conséquence sur la connaissance par la DIRECCTE de la rupture conventionnelle.