Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique (discussion générale commune)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 98, 106, 102) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la confiance dans la vie publique (nos 99, 105, 103).

La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

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