Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Votre amendement, je le comprends bien, est une sorte d'amendement d'appel portant sur l'ensemble du texte, alors que l'article 9 concerne l'opposabilité des circulaires et des instructions. Je tiens toutefois à vous rassurer : oui, la faune et la flore sont parfaitement prises en compte et inclus dans la notion d'environnement. C'était bien l'intention du législateur et je le réaffirme ici, devant le ministre, qui pourra peut-être le confirmer à son tour. L'avis de la commission spéciale est donc défavorable.

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