Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Présentation commune

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'ensemble des dispositions que le Gouvernement soumet à votre examen, telles qu'amendées par vos soins, entendent servir la démocratie en lui apportant un surcroît de transparence, de justice et d'éthique. Vous le savez, ces mesures seront complétées par la réforme constitutionnelle dont le Président de la République a présenté les grandes lignes lors de son discours au Congrès de Versailles, le 3 juillet dernier. Il s'agit ici d'un premier acte fondateur, inaugural, essentiel, de cette volonté de rétablir un lien de confiance entre les Français et leurs élus.

Nous devons donc nous retrouver, me semble-t-il, autour de propositions fortes, réalistes, lisibles et cohérentes, qui répondent au besoin de transparence et de prévention des conflits d'intérêts, tout en respectant l'action parlementaire et le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. C'est la voie ambitieuse que le Gouvernement vous propose d'emprunter en faisant sien ce mot de Beaumarchais, « Tout ce qui inspire la confiance, cimente l'estime, et augmente la bonne opinion ».

Je vous souhaite, mesdames et messieurs les députés, un excellent travail.

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