Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il vise à harmoniser les délais des expérimentations prévues dans le projet de loi, afin que la commission spéciale puisse évaluer l'ensemble des expérimentations programmées. En l'occurrence, il s'agit de ramener le délai de quatre à trois ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.