Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 504 et 634 , tendant à supprimer l'article.

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 504 .

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