Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 24 janvier 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Je veux bien le croire…

Rien n'est fait pour améliorer la vie de ceux qui ne sont pas les premiers de cordée, finalement. Rien n'est fait pour accompagner les PME, créatrices d'emplois. Au contraire, tout est organisé pour plaire aux grands actionnaires, qui se gavent de dividendes et s'amusent à multiplier les suppressions de postes. C'est pourquoi je vous soumets cet amendement de repli, qui a pour but de préserver l'inspection du travail du dispositif de limitation dans le temps des contrôles opérés par les administrations de l'État sur les PME.

Il y a quelques semaines, la majorité supprimait les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des entreprises. L'inspection du travail reste donc, de fait, seule capable de veiller à la bonne application de la loi et au respect des conditions de travail. Selon un rapport de 2012 de la direction générale du travail sur les 191 500 visites de contrôle réalisées par l'inspection du travail en 2011, plus de 128 000 ont porté sur le champ santé et sécurité au travail, soit 67 %. Par conséquent, l'inspection du travail joue un véritable rôle de protection des salariés. Limiter son contrôle dans le temps auprès de certaines entreprises revient à limiter la sécurité des travailleurs.

C'est pourquoi nous vous proposons d'exclure l'inspection du travail de ce nouveau dispositif. Il est temps d'avoir une pensée pour ceux qui triment, qui n'ont ni héritage ni rente pour vivre. Si nous ne sommes certainement pas réactionnaires, oui, nous sommes marxistes !

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