Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… et c'est naturel car il soulève deux questions cruciales : d'une part, celle de la conception que nous avons de notre mandat et de notre lien avec les territoires ; d'autre part, celle de l'adéquation des moyens aux missions des acteurs locaux.

J'ai proposé de retenir trois principes pour guider notre réflexion : plus de transparence, moins de clientélisme et plus de solidarité.

Au nom de la transparence, la commission suggère, en concertation avec la présidente de la commission des lois, d'améliorer le dispositif proposé par le Sénat, dans deux directions : d'abord en amont, avec la publication d'une liste provisoire des subventions proposées, permettant à tous les parlementaires comme aux citoyens d'en prendre connaissance avant le vote, lors des débats budgétaires, du montant global de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement local ; ensuite en aval, avec un meilleur compte rendu de l'utilisation des crédits.

La commission a également travaillé sur le ciblage des bénéficiaires et des projets éligibles à ces subventions. La volonté de ne pas donner prise au soupçon de clientélisme, qu'il soit fondé ou infondé, nous a conduits à faire nôtre la solution claire prévue par le texte du Gouvernement et de la commission des lois : la suppression de la pratique, même rénovée, de la réserve parlementaire.

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