Intervention de Guy Bricout

Afin qu'un dialogue soit possible et que le contribuable ait les moyens de se faire entendre, nous proposons qu'en cas de litige portant sur des cotisations de Sécurité sociale, sur des majorations de retard ou sur la contribution sociale généralisée, le cotisant soit invité à se faire entendre, s'il en émet le souhait, devant la commission de recours amiable, suivant des modalités fixées par décret. Une telle solution permettrait de revaloriser le rôle de ces commissions et de renforcer la procédure contradictoire. Gageons en outre que, le dossier étant bien expliqué et bien débattu, il déboucherait ainsi rapidement sur une solution qui éviterait d'encombrer les URSSAF avec une procédure longue et inutile.