Intervention de Marc Fesneau

L'article 19 soulève plusieurs points d'interrogations.

Premièrement, je trouve qu'il n'est pas complètement lié à l'objet du projet de loi tel qu'il apparaît depuis le début de son examen. La question de la relation de confiance des usagers avec leurs administrations est, me semble-t-il, au coeur du texte, alors que cet article porte plutôt sur l'organisation des chambres d'agriculture. Et je ne suis pas certain que la disposition prévue, à savoir la régionalisation, améliore la relation de l'usager avec les administrations, en tout cas pour ce qui concerne la proximité.

Deuxièmement, les chambres d'agriculture ont engagé, depuis plusieurs années, un mouvement de régionalisation. Je ne vois pas pourquoi elles auraient besoin d'être davantage poussées en la matière.

Troisièmement, des expérimentations de natures diverses sont engagées. Or je ne suis pas certain que la régionalisation n'aboutisse pas parfois à des résultats inverses à ceux recherchés en matière de rationalisation. On crée ainsi parfois des services régionaux inutiles alors qu'il faut répondre à des besoins de coopération de filière – par exemple la filière bovine – appelant une réponse interdépartementale. La structure instaurée par l'article 19 ne répond pas aux besoins géographiques.

Quatrièmement, les régions sont très différentes entre elles. La régionalisation n'a pas le même sens en Bretagne, dans les Pays de la Loire ou en Centre-Val de Loire, que je connais mieux. Le Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes ou l'Occitanie sont immenses et ces régions ont du mal à se constituer ; je ne suis pas certain qu'elles constituent le périmètre pertinent.

Cinquièmement, enfin, comme les principaux acteurs de l'expérimentation sont les chambres d'agriculture, il conviendrait au moins de s'assurer de leur volontariat pour la conduire. S'il n'est pas inintéressant de procéder à une expérimentation, celle-ci est d'autant plus productive qu'elle se fait sur la base du volontariat.