Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le président Chassaigne a bien mieux résumé que je ne pourrais le faire l'esprit qui nous anime. Vous dites, monsieur le ministre, que ce projet de loi porte sur le droit à l'erreur, et nous sommes d'accord sur cet objectif. Cependant, de nombreux articles dépassent ce cadre : je ne vois pas en quoi, par exemple, la suppression du taux effectif global – TEG – serait liée de quelque manière que ce soit à un quelconque droit à l'erreur.

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