Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Le présent amendement s'inscrit dans la démarche qui vise à soutenir la confiance des Français, ce que nous souhaitons, comme vous. Il s'agit d'une demande de rapport. La discussion de la carte déterminant l'octroi de l'ICHN a commencé en septembre 2016, il y a un an et demi, avec le précédent gouvernement. Elle manque parfois de transparence : on ne sait pas d'où sortent les données, on interroge les chercheurs… Un laboratoire de Toulouse a été missionné par l'Institut national de la recherche agronomique – INRA – pour établir les données. Il y a eu des erreurs, elles ont été corrigées et, pour des raisons mystérieuses, le ministère de l'agriculture refuse de prendre en compte les données corrigées. Tous ces éléments conjugués induisent une forme de suspicion, contraire à l'esprit de confiance avec lequel vous souhaitez renouer.

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