Intervention de Caroline Janvier

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier :

Mon amendement vise à inclure toutes les associations dans le champ d'application de l'article 21. Dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne concerne que les associations qui disposent d'un numéro SIREN – système informatisé du répertoire national des entreprises – , ce qui exclut environ 500 000 associations. L'amendement a pour objet d'inclure toutes les associations inscrites au RNA – répertoire national des associations – , pour qu'elles puissent bénéficier de la simplification.

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