Intervention de Patrick Hetzel

L'objectif de cet amendement est très simple. Nombre de responsables de très petites entreprises et d'artisans nous disent être régulièrement sollicités par nos administrations pour leur fournir des informations. Or ils se rendent compte que ces dernières sont disponibles au centre de formalités des entreprises – CFE – ou à la chambre des métiers et de l'artisanat. Ces chefs d'entreprise se demandent donc pourquoi l'administration ne s'adresse pas directement au CFE ou à la chambre des métiers et de l'artisanat, plutôt que de les inonder de demandes engendrant du travail supplémentaire pour ces très petites structures.

Cet amendement vise à lancer une expérimentation permettant de donner plus de confiance à nos chefs d'entreprise et à nos artisans en faisant en sorte qu'ils ne soient plus inondés de demandes d'informations disponibles ailleurs.