Intervention de André Chassaigne

Sans allonger exagérément les débats, je voudrais souligner que la question posée par nos collègues est très aiguë, notamment pour les certificats d'immatriculation. Dans nos permanences, nous sommes saisis chaque semaine par des artisans, des garagistes, des concessionnaires, des particuliers…

Il y a des départements où il est tellement difficile d'obtenir un certificat d'immatriculation que certains préfets – interpellés par certains d'entre nous – envisagent de revenir provisoirement à l'ancienne procédure d'instruction pour désengorger les listes d'attente. Cela a été fait, je crois, dans plusieurs départements. Il y a là un réel problème.