Intervention de Sébastien Leclerc

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Les départements mentionnés à l'alinéa 5 ont effectivement des profils divers. Cependant, les territoires de montagnes, qui sont particuliers, ne sont pas représentés. Pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu'ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l'ensemble de la population. L'expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de carte nationale d'identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de difficulté.

C'est pourquoi il convient d'inclure le département de la Savoie, ou du Cantal, dans cette expérimentation, afin d'avoir une vision plus juste des conséquences du dispositif avant de le généraliser à l'ensemble du territoire national.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.