Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Vous soulevez là un sujet éminemment important. Il sera discuté de manière assez opportune lors de l'examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci a été examiné hier soir en commission des lois et le sera prochainement dans l'hémicycle ; nous aurons donc à nouveau cette discussion. Avis défavorable dans le cadre du présent projet de loi, mais je vous invite à reprendre ce débat à l'occasion de nos futures discussions.

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