Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je défendrai les amendements nos 755 et 385 ensemble puisqu'ils visent le même objectif – je voulais être sûre que le rapporteur et le ministre puissent choisir l'une des deux rédactions.

Lorsque nous avons eu le débat en commission, monsieur le rapporteur, vous m'aviez répondu que vous regardiez cela avec intérêt mais que c'était du ressort du règlement et non pas de la loi. Or cela n'est pas certain.

Mon amendement vise donc à donner la possibilité à l'État d'utiliser la technologie blockchain dans le cadre de l'article 24, qui concerne la dématérialisation des actes d'état civil. L'habilitation pose le problème de la dématérialisation. Or la blockchain n'est pas uniquement une technologie de dématérialisation ; elle permet aussi l'authentification. C'est cela qui est intéressant et que je souhaite mettre en avant dans le cadre de cet amendement.

Je vous rappelle, mes chers collègues, ce point important qui a été soulevé dans la demande de rapport précédente : nous ne sommes pas en avance sur l'identité numérique en France.

Récemment nous sommes restés au milieu du chemin faute de faire le bon choix technique pour l'identité numérique, celui qui aurait permis de faciliter la vie des citoyens, de réduire la dépense publique et d'utiliser des technologies de rupture.

Il s'agit que l'État ne passe pas à côté de la possibilité de tester une technologie de rupture comme la blockchain pour assurer la dématérialisation de l'état-civil. Cela peut être avantageux pour les citoyens et en matière d'efficacité de la dépense publique. Surtout, cela peut ouvrir un marché à des start-up travaillant sur la blockchain, ce qui permettrait de soutenir une filière économique de rupture.