Intervention de Stanislas Guerini

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :

Je tiens à vous rassurer une nouvelle fois : nous partageons votre préoccupation comme vous le montreront nos amendements relatifs à la stratégie Action publique 2022. D'ailleurs une simple lecture attentive de l'article, notamment de son alinéa 2, devrait vous rassurer totalement puisqu'il dispose que les officiers de l'état-civil du ministère des affaires étrangères continueront à assurer l'établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes sur support papier durant toute l'expérimentation.

Je pense donc que votre amendement est satisfait. Défavorable.

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