Intervention de Philippe Gosselin

Quelques mots, même si nous avons déjà longuement débattu de la simplification : elle ne se décrète pas, cela a été dit, elle ne se vote même pas. C'est forcément un état d'esprit, un état d'âme. Nous sommes là au coeur de notre sujet.

Vous accumulez les petits renoncements qui, mis bout à bout, aboutissent à trahir, d'une certaine façon, les termes de vos engagements. La confiance, ce sont les cartes grises, la confiance, c'est pour les chefs d'entreprise l'assurance de ne pas payer deux fois un certain nombre d'amendes, comme nous l'avons dit tout à l'heure, la confiance, c'est pouvoir avoir une carte nationale d'identité sans avoir à faire 50 kilomètres.

La dématérialisation doit peut-être se traduire par la réalisation d'un peu d'économies pour l'État, pourquoi pas, ce n'est pas interdit, par de nouveaux modes de fonctionnement, oui, mais aussi par des améliorations pour nos concitoyens, qui sont les principaux concernés !

En l'occurrence, le système de demande de carte grise a été tant bien que mal généralisé, et plutôt mal que bien. De vrais problèmes se posent aujourd'hui. J'imagine qu'une fois encore, vous allez botter en touche alors qu'il conviendrait de mettre en place une mission d'information beaucoup plus générale sur l'ensemble des dysfonctionnements liés à la généralisation de la dématérialisation. C'est aussi une façon d'assumer pleinement notre rôle de parlementaire. Je vous renvoie ainsi à l'article 24 de la Constitution : le Parlement vote la loi – c'est ce que nous faisons en ce moment – , il contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Nous sommes dans notre rôle ! Si vous ne faites pas ce rapport et cette évaluation, nous procéderons autrement.