Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Et pour favoriser cette lutte, qu'y aurait-il de mieux que de faire sauter le verrou de Bercy, cette tradition digne de l'Ancien Régime, qui crée une juridiction à part et empêche le pouvoir judiciaire d'initier une procédure pénale en cas de fraude fiscale ?

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