Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 26
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Je partage le fond et l'intention de cet amendement – nous avions d'ailleurs adopté un amendement pour préciser que les résultats seront contrôlés avec le concours d'une expertise professionnelle de la construction, avant le dépôt de la demande d'autorisation, puis à l'achèvement du bâtiment.
Je suis moins convaincu par la création d'une commission nationale, au regard de la pluralité des sujets à traiter. Les différents organismes certificateurs déjà en place, tout comme le centre scientifique et technique du bâtiment, pourront très bien apporter leur expertise.
Je vous propose de nous appuyer sur ces acteurs, plutôt que de créer une commission nationale, qui n'aurait pas le bon champ.
Nous partageons votre objectif, mais pas forcément la forme. Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, sinon j'y serai défavorable.
