Intervention de Stanislas Guerini
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 28
Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance :Monsieur Le Bohec, la loi que vous évoquez concerne les collectivités territoriales et ne touche donc pas le sujet que nous évoquons ici. Quant à la durée, celle de dix ans est celle qui était attendue par les universités.
Cette question me donne l'occasion de répondre à celle que posait tout à l'heure M. Hetzel sur la possibilité de pérenniser plus rapidement les nouvelles formes organisationnelles. C'est précisément le sens de l'amendement : nous avons été aussi loin que possible compte tenu de ce que permet la loi. C'est également une attente exprimée par les universités lorsqu'elles se sont mises d'accord : comment pérenniser les choses tout en se lançant plus rapidement ?
L'amendement adopté en commission, prévoyant un rapport présentant au bout de trois ans un premier bilan des expérimentations engagées, recensant les différentes formes juridiques adoptées par les établissements et identifiant les voies adaptées afin de les pérenniser me semble satisfaire cette préoccupation.
Je demande donc le retrait de l'amendement no 1044 .
