Intervention de Véronique Hammerer

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Monsieur le président, mes chers collègues, dans une société confrontée aux enjeux grandissants du vieillissement et du handicap, le rôle de l'aidant a pris une place de plus en plus importante dans l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie. La loi de 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a conduit à définir le statut du proche et à instaurer un droit au répit pour certains d'entre eux, dans des conditions strictement définies.

L'article 29 s'inscrit dans cette logique et marque un pas supplémentaire dans l'aide aux aidants, tout en opérant une avancée majeure dans la prise en charge de l'aidé, que ce soit à son domicile ou en dehors.

Malgré ce droit au répit, de nombreux aidants renoncent et ressentent une culpabilité envers leur proche aidé en raison des conditions actuelles de leur remplacement. En effet, l'état actuel du droit du travail contraint l'aidé à recourir à plusieurs intervenants qui se succèdent à son domicile pendant plusieurs jours, ce qui ne rassure ni ne met en confiance l'aidant ni l'aidé.

La philosophie de cet article 29 repose sur l'expérience du baluchonnage ou relayage, qui permet à un salarié d'assurer pendant plusieurs jours consécutifs une présence auprès de l'aidé. Des périodes de repos par tranches de vingt-quatre heures sont prévues pendant l'intervention, et même un relayage. Ces périodes peuvent être réduites ou supprimées si la situation de la personne aidée l'exige. En revanche, un repos compensateur est accordé. Je tiens en outre à bien préciser que le salarié relayeur devra être volontaire.

Il s'agit d'une expérimentation limitée à trois ans et qui sera, bien sûr, soumise à évaluation.

Toutes les dispositions de cet article répondent au double objectif de sécuriser la personne dépendante, qui pourra créer un véritable lien de confiance avec le salarié intervenant à ses côtés, et, surtout, de permettre à l'aidant d'exercer ce droit au répit de façon effective et en toute sérénité. Ne pas le faire, c'est, comme le démontrent des études, mettre en péril non seulement sa vie personnelle et familiale, mais aussi sa santé.

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