Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
État au service d'une société de confiance — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Je reprends à mon compte les arguments qui viennent d'être développés. Nous ne voyons aucun inconvénient à aider les aidants familiaux. Mais cet article contrevient au droit du travail. Le régime dérogatoire qu'il institue est très dangereux. Il ouvre la porte à toutes les entorses aux règles en matière de temps de travail, de temps de repos, ou de durée maximale du travail. En outre, les conventions collectives ou les accords d'entreprise ne seront pas appliqués, ce qui laisse craindre une exigence de disponibilité totale.

Le personnel des établissements médico-sociaux est déjà en souffrance, fragilisé et surchargé.

S'il est nécessaire de trouver une solution pour aider les aidants familiaux, cette voie-là n'est assurément pas la bonne.

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