Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 30

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Oui, c'est cela : cet amendement portait sur le regroupement des chambres d'agriculture. L'autre mesure à laquelle je faisais référence figurait à l'article 30 du projet de loi. Comme je l'ai déjà dit, je ne veux pas refaire le débat ; je vous rappelle simplement que ce texte comprenait des mesures relatives à l'agriculture, qui ont été soit supprimées soit modifiées. Ce sont les aléas du débat parlementaire, qui sont tout à fait légitimes – du reste, le Sénat aura lui aussi son mot à dire : il pourrait y avoir d'autres modifications, et cela ne poserait aucun problème. Quoi qu'il en soit, les mesures strictement relatives à la simplification dans le domaine de l'agriculture seront examinées dans le cadre du projet de loi de M. Travert.

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