Intervention de Gaël Le Bohec

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec :

Je voudrais revenir sur l'article dans son ensemble, car il y a beaucoup de choses intéressantes. On y renoue avec la confiance et l'on évite des surtranspositions potentiellement inutiles ou exagérées.

Nous avons eu, la semaine dernière en commission, des échanges très intéressants. Depuis, j'ai fait deux choses.

D'abord, j'ai profité des voeux de la chambre de commerce et d'industrie de la belle ville de Redon pour échanger avec les financeurs et avec les TPE et les PME ; je leur ai demandé si le TEG était un indicateur qu'ils utilisaient. Force est de constater qu'ils en ont vraiment besoin.

Ensuite, sur les conseils du rapporteur, j'ai lu dans le détail le rapport du Comité consultatif du secteur financier – CCSF – sur le sujet. Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, l'un des trois conseils donné par le CCSF est d'accompagner la suppression de la mention du TEG en proposant des outils plus appropriés, qui permettraient aux entreprises de mieux comparer les offres. C'est important.

L'amendement que le Gouvernement a déposé permettra de satisfaire les différentes demandes. En conséquence, je ne défendrai pas mon amendement tout à l'heure.

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