Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Après avoir écouté M. le rapporteur avec attention, je constate, une fois de plus, que nos arguments développés en commission ont été entendus. Le présent amendement revient en effet sur la limitation de l'expérimentation à un certain nombre de régions désignées par décret.

J'avais expliqué en commission que la concertation en amont sur les projets est un dispositif très récent. Si nous voulons disposer d'un échantillon assez significatif pour évaluer cette expérimentation de manière cohérente, nous devons élargir son champ d'application à l'ensemble du territoire.

C'est pourquoi, comme M. Brun, j'ai déposé un amendement en ce sens.

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