Intervention de Jeanine Dubié

J'associe à mon intervention ma collègue Marie-Noëlle Battistel, qui a beaucoup travaillé sur toutes les questions relatives à l'hydroélectricité. Nous avons déjà défendu cet amendement en commission, mais les réponses qui nous ont été apportées révèlent une incompréhension. En réalité, nous souhaitons que, sur des ouvrages hydrauliques existants – canaux d'irrigation, canaux de navigation, barrages ou plans d'eau – , il soit possible d'ajouter une activité hydroélectrique accessoire à l'activité principale déjà autorisée, c'est-à-dire d'installer une ou plusieurs tribunes. Cela avait été rendu possible en 2005, mais, depuis 2014, c'est non plus le code de l'énergie mais le code de l'environnement qui s'applique. L'objet de cet amendement est donc de desserrer les contraintes de la réglementation en rétablissant la simplification introduite en 2005 pour l'installation des activités hydroélectriques accessoires.