Intervention de Delphine Batho

Tel est l'enjeu du débat sur cette motion de rejet préalable : y a-t-il oui ou non lieu de débattre d'un texte de moralisation de la vie politique et, plus généralement, de l'action publique ? Nous pensons que oui, même si les inégalités criantes, les injustices – on pourrait ajouter à celles qui ont été évoquées l'abandon de la taxe sur les transactions financières – sont d'autres sujets qui méritent la même attention de l'Assemblée nationale.

Le groupe Nouvelle Gauche veut entrer dans ce débat sur la moralisation de la vie publique. Le texte qui nous est présenté est-il satisfaisant, correspond-il à la grande loi qui était annoncée ? Malheureusement non. De fait, des engagements très importants ne sont pas respectés : l'interdiction du cumul entre un mandat de député et une fonction de conseil n'est pas véritablement posée ; l'exigence d'un casier vierge pour les candidats aux élections a été repoussée. Surtout, une question fondamentale n'est pas traitée : celle de la corruption dans l'appareil d'État…