Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement a pour objet la remise d'un rapport au Parlement afin de dresser un bilan des multiples zonages environnementaux, qui obéissent à des règles spécifiques mais poursuivent parfois les mêmes objectifs. Il faut donc harmoniser et simplifier. Sur la base de ce rapport, il serait peut-être possible de supprimer des zonages inutiles – ceux dont les objectifs sont déjà remplis par d'autres zonages – et d'identifier clairement les objectifs poursuivis par ceux d'entre eux qui devraient être maintenus, tout en améliorant l'information des agriculteurs au sujet des contraintes inhérentes à chacun d'eux.

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