Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 15h00
État au service d'une société de confiance — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'objectif de cet amendement est de procéder au toilettage d'une série de textes. Tout le monde s'accorde à dire que les dernières années ont été marquées par l'inflation législative, et que celle-ci est source de problèmes. Nous proposons donc de supprimer plusieurs dispositions devenues inutiles.

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