Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

À voir les réactions et l'ensemble des débats en commission des lois et dans les différents groupes parlementaires sur les dispositions proposées par les textes qui vous sont soumis, c'est-à-dire les dispositions relatives à l'IRFM, aux incompatibilités ou à la banque de la démocratie, il me semble, contrairement à ce que vous affirmez, que nous ne sommes pas simplement ici dans un exercice de communication.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.