Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable (projet de loi organique)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… il me semble que nous avons intérêt, les uns et les autres, à continuer à débattre pour agir effectivement, au-delà des mots, sur les maux auxquels nous voulons porter remède. Et le souci du Gouvernement sera, dans ce cadre-là, d'être ancré dans le réel pour faire bouger ce qu'il me semble extrêmement important de réformer dans notre vie publique.

À écouter ce que vous avez exposé sur le caractère univoque de ces dispositions, qui viseraient uniquement les parlementaires et les élus, madame la députée, je m'aperçois que le Gouvernement doit sans doute encore faire oeuvre de pédagogie. Il doit notamment expliquer à nouveau que les dispositions qui vous seront soumises sur l'interdiction des emplois familiaux, par exemple, touchent également les cabinets des ministres, que les dispositions de contrôle de la HATVP sur les questions fiscales touchent également la nomination des ministres, …

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