Intervention de André Chassaigne

La liberté de décision dont disposent les communes constitue l'un des piliers de notre organisation républicaine ; imposer le transfert de compétence, quel que soit le délai prescrit, c'est lui porter un coup très grave. L'obligation constitue un manque de confiance envers les élus locaux, une négation de l'expérience acquise au cours d'années de pratique des réalités locales.

Aujourd'hui, des syndicats intercommunaux se sont constitués, ils s'élargissent chaque année, de nouveaux adhérents viennent, car une prise de conscience se fait jour. N'imposons donc pas les regroupements, respectons la liberté des communes et faisons confiance aux élus de terrain !