Intervention de Fabrice Brun

Les eaux pluviales vont nous réunir ! Cet amendement vise à séparer la compétence « eaux pluviales » de la compétence « assainissement » afin de permettre aux communautés de communes qui font le choix d'exercer la seconde de ne pas intégrer ipso facto la compétence « eaux pluviales ». C'est du simple bon sens paysan.